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CGV

Acceptation des conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://talenty.fr/ par tout Client. Elles ont notamment pour objet d’informer les Clients sur les modalités de passation d’une commande en ligne, la livraison et l’utilisation des produits et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Ces CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site https://talenty.fr/.

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de ATIXNET et des Clients. Toute commande d’un ou plusieurs Produits sur le site implique au préalable la consultation et l’acceptation sans réserve des Clients des présentes CGV et des prix applicables. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le site. Si les Utilisateurs continuent d’utiliser le site après de telles modifications, cela constituera une acceptation des nouvelles CGV. Il est donc important de consulter régulièrement les CGV afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.

Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir lu, compris et accepté sans réserves l’intégralité ces CGV avant la validation de sa commande. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

https://talenty.fr/ est édité par la société ATIXNET au capital social de 239 400 euros, 2 bis Avenue Foch, 94160 Saint-Mandé – téléphone 01 43 65 46 95, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 452 503. Le site web est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix compte ATIXNET.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société ATIXNET étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – CONDITION DE COMMANDE

Tout Client désirant procéder à l’achat des produits en ligne sur le site devra :

– Sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier

– Valider son panier

– Créer son compte client ou se connecter à un compte existant

– Valider les CGV et procéder au paiement par carte bancaire

Sauf disposition expresse figurant sur le site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après avoir validé les CGV et procédé au paiement. Auquel cas, la commande sera ferme et définitive.

Dés validation de son paiement le client peut accéder au Produit via son compte client.

En cas de défaut de paiement, le Client a la responsabilité d’y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, son accès aux produits en ligne pourra être suspendu définitivement. Une suspension définitive de son accès pour défaut de paiement ne pourra donner lieu au remboursement des sommes déjà versées.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent à 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

Le non-respect de ces règles d’utilisation pourra entraîner des poursuites ainsi que la suspension irrévocable et sans préavis de l’accès aux achats.

4.1. LIVRAISON ET UTILISATION

Dès réception du règlement : total, ou partiel (si le Client bénéficie d’un paiement échelonné), le Client pourra bénéficier de son achat en se rendant directement sur « Mon compte ».

Une confirmation de commande puis une facture seront automatiquement envoyées à l’adresse mail enregistrée au moment du paiement.

Les Produits sont livrés et accessibles électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace personnalisé ou à un espace membres immédiatement après l’achat.

Les Produits sont accessibles immédiatement après achat, et ce pendant un an à compter de l’inscription (les documents téléchargés appartiennent au Client).

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation ci-dessus, sans préavis.

En cas de suspension d’accès aux contenus pour non-respect des conditions d’utilisation, la décision sera irrévocable et ne donnera pas lieu à un remboursement. L’accès ultérieur à d’autres contenus sera également refusé.

Le Client a la possibilité de télécharger tous les documents disponibles dans son espace « Mon Compte ».

4.2. PRODUITS ET PRIX

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits sur le site. Ces descriptions sont susceptibles de comporter des éléments, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le site par le vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

Le fait pour le vendeur de présenter des Produits sur le site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation des dits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

– le vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;

– le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi.

4.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle des produits et des contenus associés (écrits, audios, vidéos) appartiennent exclusivement à TALENTY et ATIXNET. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément des ateliers, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse sous peine d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation des produits à titre personnel, incluant d’en télécharger certains contenus. Cette licence exclut tout usage à des fins commerciales ou de revente, toute récupération, toute reproduction, duplication, copie, vente, ou tout usage dérivé sans autorisation expresse de TALENTY et ATIXNET.

Il est également interdit d’envoyer, de diffuser ou de partager les contenus avec une tierce personne, ni diffuser, partager ou échanger ses accès privés à l’espace personnel du site.

ARTICLE 5 – MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

Le site utilise la solution de paiement en ligne Stripe et Paypal.

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société ATIXNET.

ARTICLE 6 – PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société MY LITTLE PARIS SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les contenus des produits en ligne étant accessibles sur un support immatériel et téléchargeable dès l’achat, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, le délai de rétraction est ici nul et non applicable : tout versement effectué est définitif et le Client renonce expressément à tout droit de rétractation.

En acceptant les présentes Conditions Générales de ventes, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les témoignages que nous présentons sont authentiques et subjectifs : ils ne constituent donc pas une garantie de résultat qui serait notamment similaire pour le Client. Notre prestation constitue uniquement une obligation de moyen. L’implication du Client déterminera son propre résultat.

En achetant les Produits en ligne, Le Client comprend que les résultats dépendent de chaque individu, de son parcours, de ses capacités, de sa motivation, de son sérieux, des efforts fournis.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679(RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant contact@talenty.fr.

En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société ATINET ou TALENTY propulsé par ATIXNET les contrats liant le Client et de la Société ATIXNET et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société ATIXNET ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société ATIXNET.

Les contrats, droits et obligations de la Société ATIXNET pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 11 – PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société ATIXNET peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site https://talenty.fr/, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société ATIXNET se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.